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Diagnostic électricité : indiquer l’état de l’installation électrique

L'état de l'installation intérieure d’électricité, couramment  appelé diagnostic électricité, est un diagnostic obligatoire permettant de contrôler la sécurité électrique des logements pour en informer les futurs occupants.

Le diagnostic électrique s’applique à toutes les installations intérieures d’électricité de plus de 15 ans.

Le diagnostic électricité doit obligatoirement être remis lors de la conclusion d’un contrat de vente d’un bien mais également lors de la conclusion d’un bail de location d’un bien.

Quel est le but du diagnostic électricité ?

Le principal objectif de ce diagnostic est d’attester la conformité de l’installation électrique, et dans le cas échéant stipuler l’ensemble des anomalies présentes dans le bien. Ce diagnostic est réalisé en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Le diagnostic électricité ne donne pas l’obligation au vendeur de réaliser des travaux de remise à niveaux, les travaux ne sont que préconisés.

Ce diagnostic est primordial et très important, en effet, une installation électrique défectueuse peut provoquer une électrocution, des électrisations voire des incendies.

Quels sont les éléments vérifiés par le diagnostiqueur ?

L’analyse porte sur divers points de contrôle incluant des éléments tels que les disjoncteurs, les matériels électriques, la liaison équipotentielle… Voici une liste non-exhaustive des éléments vérifiés :

  • Appareil général de commande et de protection
  • Prise de terre et installation de mise à la terre
  • Matériels électriques anciens, fils électriques dénudés

Chaque anomalie est reportée dans le rapport et les risques encourus sont précisés.

Qui peut réaliser le diagnostic électricité  ?

Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et disposant d’une assurance couvrant cette intervention.

Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique ?

La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans lors d’une vente et 6 ans dans le cadre d’une location.

Normes et législation :

arrêté du 28 septembre 2017 et du 4 avril 2011

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035772506

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