Diagnostic Plomb : présence de plomb dans les logements anciens

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), aussi connu sous le nom de diagnostic plomb, est un diagnostic obligatoire stipulant la présence ou non de plomb dans un logement.

Votre logement est concerné par ce diagnostic s'il a été construit avant 1949. Les logements construits après cette date ainsi que les locaux professionnels ou commerciaux ne sont donc pas concernés.

Quel est le but du diagnostic plomb ?

Le CREP a pour principal but de mesurer la concentration en plomb des revêtements d’un bien immobilier, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque.

Quels sont les éléments vérifiés par le diagnostiqueur ?

Avant 1949, les peintures au plomb recouvraient souvent les surfaces internes et externes des habitations.

L’exposition au plomb peut provoquer une intoxication au plomb couramment appelée saturnisme. Ce risque est accru lorsque les peintures anciennes se dégradent car des écailles peuvent être ingérées, notamment par des enfants. Le technicien certifié se sert d’un analyseur à fluorescence X pour mesurer la concentration en plomb et rédiger un constat. 

Si le constat révèle la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire :

• doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants.

• si le logement est habité, il doit informer les occupants, en particulier les locataires.

La non-réalisation des travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager sa responsabilité pénale.

Qui peut réaliser le diagnostic plomb  ?

Pour la réalisation de ce diagnostic, il faut faire appel à un diagnostiqueur assuré et certifié, mais également équipé d’un appareil de mesures conformes à l’arrêté et aux normes en vigueur.

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Si le rapport de diagnostic plomb est négatif, celui-ci a une durée de validité illimitée dans le temps mais si il est positif, il n’est valable seulement 1 an en cas de vente et il n’est valable seulement  que 6 mois pour une mise en location. 

Normes et législation :

Arrêté du 19 août 2011 et la norme NF X 46-030

Code de la santé publique : articles R1334-10 à R1334-12