DPE : diagnostic de performance énergétique du bien immobilier

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’indiquer la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Le DPE classe les biens en fonction d’une étiquette lettrée, stipulant d’une part la consommation en énergie et de l’autre son impact en ce qui concerne les émissions à effet de serre.

Pour les propriétaires, le but est de savoir si votre logement est économe en énergie et préserve le climat. Il vous donne également des pistes pour améliorer ses performances et réduire vos factures.

De plus, le propriétaire peut s’appuyer sur le résultat de son DPE (si celui-ci est très bien noté) afin d’expliquer un prix ou un loyer plus élevé

Pour les copropriétés, de document permet de connaître les consommations des équipements collectifs afin d’envisager de réduire le montant des charges liées à la consommation énergétique

Pour les locataires, il permet d’indiquer l’infrastructure énergétique en place mais également, budgéter le montant leur consommation nécessaire. De plus, une note basse peut permettre à un locataire de mieux négocier le prix de son loyer.

Pour les acquéreurs, le principal but est d’informer sur l’état du bien convoité, par le biais d’une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre. Une note basse peut permettre à un acquéreur de négocier le prix du bien qu’il convoite

Comment interpréter son résultat :

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes distinctes :

Consommation énergétique
Émissions de Gaz à Effet de Serre

Cette étiquette qualifie la consommation énergétique annuelle du logement au Kwh/m2. Une fois le résultat obtenu, le bien est automatiquement classé dans l’une des 7 classes. La classe A étant dédiée au bâtiment les plus économes, la classe G étant pour les biens les plus énergivores.

Cette étiquette représente les émissions de gaz à effet de serre d’un bien. Le niveau d’émissions dépend principalement des types d’énergies utilisées (bois, électricité, gaz, fioul, etc.) Tout comme les consommations d’énergie, chaque bien est classé dans l’une des 7 classes, du moins (classe A) au plus (classe G) polluants en termes d’impact environnemental.

En plus de ces deux étiquettes énergie, le DPE inclut des recommandations de travaux visant à diminuer la consommation du logement. Cela passe par des travaux d’isolation (des combles et des murs), le remplacement des fenêtres et autres aération, les appareils de production de chaleur à énergie renouvelable, etc...

Quelles sont les sanctions possibles ?

Le défaut de réalisation du DPE obligatoire est passible d’une amende tout comme le défaut de mention de la classe énergie dans les annonces immobilières proposant un bien immobilier à la vente ou à la location. L’absence de transmission du DPE avant visite aux éventuels futurs occupants d’un bien immobilier est passible d’une amende pouvant atteindre 1 500 €.

L’absence du DPE dans les contrats de vente ou de location d’un bien immobilier peut faire annuler la transaction ou le bail sans pénalité par l’acquéreur ou le locataire ou obliger le vendeur ou le bailleur à réduire le montant de la vente ou du loyer. La fourniture d’un DPE volontairement erroné est passible d’une amende pouvant atteindre 37 500€ assortie d’une peine allant jusqu’à 2 ans de prison.

Le diagnostiqueur immobilier ne transmettant pas à l’ADEME la copie des DPE réalisés encourt une amende de 1 500€.

Le DPE est devenu opposable mais également amendable pour plusieurs raisons :

Absence du DPE obligatoire dans le contrat de vente ou location (conduire à l’annulation du contrat ou de la transaction)
Ne pas stipuler la classe énergétique dans la mise en ligne d’une annonces immobilières (location ou vente)
Ne pas présenter le DPE aux futurs occupants (jusqu’à 1500€ d’amende)

La transmission d’un DPE volontairement erroné est passible d’une amende pouvant atteindre 37 500€ assortie d’une peine allant jusqu’à 2 ans de prison.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Un diagnostic de performance énergétique est valable pendant une durée de 10 ans sauf en cas de travaux modifiant la performance énergétique du bien.

Les diagnostics réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valable jusqu’au 3 décembre 2022
Les diagnostics réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Qui peut réaliser un diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE doit toujours être réalisé par un diagnostiqueur certifié, ils doivent également faire état d'une formation approfondie et de compétences actualisées tous les 7 ans, la législature concernant le DPE étant régulièrement mise à jour.

Pour le propriétaire, il est donc nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur DPE certifié et assuré.

A retenir :

Le DPE classe les biens en fonction d’une étiquette lettré :
- Consommation d’énergie
- Émissions de gaz à effet de serre
Le DPE est obligatoire et peut être reprochable et opposable
Le DPE est valable pendant une durée de 10 ans sauf en cas de travaux