Faire effectuer et mettre à jour un DTA : Dossier Technique Amiante

Le dossier technique amiante est obligatoirement constitué puis mis à jour par les propriétaires d’immeubles dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997 :

• Dans les parties communes de tous les immeubles collectifs d’habitation (copropriété)
• Ou les bâtiments à usage autre qu’habitation (établissements recevant du public, etc.)

Contenu du dossier amiante, mise à jour et modalités de consultation

Le DTA est un outil global de prévention et de gestion du risque amiante. Les rapports de repérage, résultats des évaluations périodiques ou des mesures d’empoussièrement, travaux de confinement réalisés, etc, y sont inclus avec une fiche récapitulative.

Le DTA comporte aussi des consignes générales de sécurité. Ces données sont mises à jour, consultables par les occupants de l’immeuble, et transmises aux entreprises ou artisans en charge des travaux.