Depuis le 1er janvier 2017 et l’entrée en vigueur de l’article 58 de la loi Alur, le DTG est :
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Obligatoire pour toute mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans
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Exigible par l’administration au syndic s’il y a procédure pour insalubrité
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Soumis à la décision des copropriétaires en assemblée générale à la majorité simple
Informations contenues dans le diagnostic technique global
Le DTG est un outil de gestion de la copropriété. Le dossier technique contient notamment :
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Une analyse de l’état apparent des parties communes (couloirs, jardins, canalisations, garde-corps, etc.) et des équipements communs (ascenseurs, appareils de chauffage…)
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Un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) ou un audit énergétique
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Un bilan de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations
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La liste des travaux nécessaires avec évaluation du coût, et les améliorations possibles