Diagnostic assainissement : contrôler les installations

Le diagnostic assainissement non collectif est issu de la loi sur l’eau et de la loi Grenelle II. Ce contrôle de conformité du système d’assainissement individuel précède la vente d’un bien, en l’absence de raccordement au réseau public d’assainissement collectif.

En cas de non-conformité, l’exécution des travaux de mise aux normes est obligatoire. Outre la nécessaire information de l’acquéreur, ce diagnostic obéit à un impératif sanitaire et environnemental.

Vérifier le bon entretien et le bon fonctionnement des installations

Il existe aussi un diagnostic assainissement collectif pour s’assurer de l’état de fonctionnement et d’entretien des habitations reliées au tout-à-l’égout.

Ce contrôle, quoique non obligatoire avant une vente immobilière, peut être réclamé dans certaines communes. Les acquéreurs peuvent ainsi savoir si des travaux de réhabilitation sont à prévoir après l’achat.