Diagnostic plomb avant travaux / démolition

QUAND DOIT-ON DEMANDER UN DPAT/DPAD?

Dans le cadre de l’évaluation des risques à effectuer par les entreprises, similaire au repérage amiante avant travaux, il est impératif de réaliser un diagnostic plomb avant travaux sur les immeubles bâtis, avant d’entreprendre toute opération.

Afin de prévenir tout risque d’exposition au plomb, le diagnostic plomb avant travaux doit être établi sur les immeubles bâtis datant d’avant 1994.

Il revient au maître d’ouvrage, au donneur d’ordre ou au maître d’œuvre de mandater cette mission avant d’initier des travaux, et à l’entreprise responsable des travaux d’évaluer les risques afin de protéger les salariés amenés à intervenir.

Si vous êtes le propriétaire ou son représentant d’un bâtiment, d’un ouvrage d’art ou d’un équipement devant subir des travaux, y compris une démolition, qui impliqueront des revêtements, matériaux ou produits susceptibles de contenir du plomb, vous devez absolument solliciter un repérage plomb avant travaux.

Étant donné que les composés à base de plomb ont été utilisés jusqu’à très récemment (entre 1993 et 2003), il est fortement recommandé d’effectuer ce repérage même pour des constructions récentes. Le propriétaire ou son représentant est tenu de fournir dès la phase de consultation un rapport de repérage avant travaux/démolition précisant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation des revêtements, matériaux et produits de construction contenant du plomb à l’entreprise intervenante.

Principaux textes réglementaires :
Le Code du travail établit les principes généraux de prévention, comme spécifié dans les articles L4121-2.
En ce qui concerne la prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes, et toxiques pour la reproduction, les dispositions sont définies dans les articles R4412-59 et suivants, ainsi que les articles R4412-152 et R4412-156 à R4412-161.

Par ailleurs, la norme NF X 46-035 régit le repérage plomb avant travaux dans les revêtements, matériaux, et produits de construction. Cette norme, en vigueur, établit les protocoles et les critères nécessaires pour la réalisation de diagnostics précis afin d’identifier la présence éventuelle de plomb dans ces éléments avant d’entreprendre des travaux.

En somme, ces références législatives et normatives mettent en avant l’importance de prendre des mesures préventives rigoureuses pour minimiser les risques d’exposition aux substances dangereuses, en particulier le plomb, sur les lieux de travail. Le respect de ces textes vise à assurer la sécurité et la santé des travailleurs tout en mettant en place des procédures et des diagnostics conformes aux normes en vigueur.