Diagnostic sécurité piscine : prévenir les risques de noyade

Le diagnostic sécurité piscine n’est pas conditionné par une transaction immobilière. Les futurs locataires ou acquéreurs sont néanmoins en droit de savoir si les normes de sécurité sont respectées.

Le code de la construction et de l’habitation (articles L128 à L128-3 et R128) impose la mise en place d’un dispositif de sécurité et prévoit des sanctions pénales en son absence (article L152-12). Les piscines concernées sont celles dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, à l’exclusion des piscines hors-sols, gonflables et démontables.

Vérifier si l’équipement est conforme aux normes AFNOR

Plusieurs normes AFNOR encadrent les équipements de sécurité visant surtout à protéger les jeunes enfants des noyades. Nous contrôlons la présence et la conformité des éléments requis : barrière de protection, système d’alarme, couverture de sécurité ou abris de piscine.