Toutes les locations de logements sont concernées par le mesurage loi Boutin à l’exception des locations saisonnières.
Dès lors que vous mettez en location une résidence principale, vous devez mentionner sa surface habitable. C’est la surface de plancher construite dont on déduit des surfaces occupées par les gaines, cloisons, murs, embrasures de portes, etc.
Le mesurage doit être précis. La marge d’erreur admise, entre surface réelle et surface indiquée dans le bail de location, est de 5%. Le locataire, constatant un mesurage erroné, pourrait bénéficier d’une diminution du loyer. L’objectif est de protéger les locataires de logements et de lutter contre l’exclusion.
Le diagnostic loi Boutin et le métrage loi Carrez sont différents mais dans les deux cas, la venue d’un expert est fortement conseillée.
Illimitée sauf en cas de travaux